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Auteur Fil de discussion: Réglementation pour un congé maternité  (Lu 1460 fois)
popeles
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Messages: 1


« le: 15 Octobre 2010, 14:02:43 »

Je suis contractuelle depuis septembre 2008 à l'université, avec des contrats consécutifs de 10 mois 1/2 ou 10 mois. Mon dernier contrat s'est terminé le 20/06/10.
Je suis actuellement en contrat BIATOSS CDD à l'université du 01/09/10 au 31/12/10 (après juillet, août au chômage) Contrat qui doit être prolongé du 01/01/11 au 30/06/11. Mon congé maternité doit débuté mi décembre. Je viens d'apprendre que n'ayant pas 4 mois consécutifs de contrats, si je suis en arrêt maladie je n'aurai pas de traitement mais la sécurité sociale me versera des indemnités journalières à hauteur de 50% de mon salaire !!! Pour un congé maternité, il faut 6 mois consécutifs.
Est-ce exact et est-ce normal alors que c'est la troisième année que je travaille au même endroit ?
Comment vais-je être rémunéré pendant mon congé maternité ?
Est-ce que c'est la sécurité sociale qui me versera des indemnités journalières et à quelle hauteur ?
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Service juridique Alain Favennec
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« Répondre #1 le: 16 Octobre 2010, 07:18:34 »

Je fais une recherche pour essayer de trouver une solution à cette situation délicate.
Journalisée

Alain Favennec
Service juridique du SNPTES

Je suis satisfait de cette réponse ? En rejoignant le SNPTES, j'aide celui-ci à maintenir l'existence de ce forum :

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Denis lyon
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« Répondre #2 le: 16 Octobre 2010, 07:36:36 »

Bonjour à tous les 2,

j'ai été alerté hier de votre message concernant votre congé maternité.
Je confirme les propos d'Alain sur le fait que le sujet est très délicat...
J'ai malheureusement peur que la personne qui vous a renseigné soit dans le juste. Sad

Néanmoins, vous avez du déclarer votre grossesse pendant la période de votre contrat à 10 mois ? Il faut que l'on regarde, mais si c'est le cas, une femme enceinte devient un personnel un peu plus  "protégé".

A très prochainement.

Cordialement.

Denis Freyssinet.
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Denis Freyssinet
Secrétaire Technique National
Secteur Hygiène et Sécurité , santé au travail
Représentant des personnels au CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
06 76 36 28 51
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Alice - Action sociale
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Messages: 14


« Répondre #3 le: 01 Novembre 2010, 09:58:57 »

Voici le texte brut concernant vos droits mais il  faut faire plus d'investigations auprès de votre DRH
Congé maternité : les indemnités journalières sous conditions
Pour que la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) vous verse des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut :
- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement
- avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant six mois précédent la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, ou avoir réuni 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédent l’une ou l’autre date.
- Avoir respecté un arrêt de travail d’une durée minimum de huit semaines.


Indemnités du congé maternité : quel montant ?
 
 Votre département       Indemnité maximum par jour
Départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).       74,97 €
Pour tous les autres départements       76,54 €

Les indemnités journalières pour le congé maternité sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois, ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 euros (au 1er janvier 2009).
Les indemnités sont versées tous les 14 jours, pendant votre congé maternité et sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Journalisée
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