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Auteur Fil de discussion: Position normale d'activité  (Lu 4194 fois)
lilith
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« le: 17 Juillet 2009, 16:59:27 »

Bonjour,

IGE issue d’une université, je suis depuis quelques mois en position de détachement en tant qu'attachée d'administration centrale au sein d'un autre ministère.
Les missions et le mode de fonctionnement en centrale ne me convenant pas, je pense donc mettre fin de façon anticipée à ce détachement.
J'ai commencé à prospecter et ai peut-être trouvé un poste susceptible de m'intéresser.
L'employeur potentiel m'indique que je serai en PNA (position normale d'activité) et rémunérée par mon ministère d'origine, c’est à dire : l'EN.
Or ce qu'il m'a décrit, me semble plus relever de la mise à disposition.
Et de ce que j'ai pu lire de la circulaire sur la PNA (Décret no 2008-370 du 18 avril 2008 et circulaire N°2179 du 28/01/2009), c'est la structure ou l'administration d'accueil qui rémunère.
Les gestionnaires de l'EN et de mon université ne connaissent pas cette position.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet? Sachant en outre que le projet de loi sur la mobilité est sur le point d'être promulguée, à votre connaissance, certaines administrations ont-elles déjà   recruté sur la base de la PNA?

Merci par avance de vos réponses.
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Service juridique Alain Favennec
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Messages: 3541



WWW
« Répondre #1 le: 17 Juillet 2009, 21:32:40 »

Visiblement cette nouvelle position du fonctionnaire en affole plus d'un dans nos services...

Première remarque, comme l'indique la circulaire que vous citez fort justement, c'est l'administration d'accueil qui vous versera votre traitement. Attention, le régime indemnitaire est celui du corps d'origine... Ce qui est un inconvénient par rapport au détachement (les primes IGE ne sont pas géniales...). Pour ma part je vous recommande de négocier un détachement classique.

Deuxième remarque, je recommande aux "gestionnaires" qui gèrent votre dossier de se reporter à la circulaire en question :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2544

Et au décret 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663869&fastPos=1&fastReqId=2144494073&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Et je leur recommande, six jours par semaine, la lecture du journal officiel !

Troisième (et dernière) remarque, le gouvernement a pris, par décret certaines mesures qui pouvaient se passer de la loi dite de mobilité. Cette nouvelle position "normale" du fonctionnaire fait partie du lot. Comme dans Orwell, sii le texte utilise l'adjectif 'normal' c'est que ce n'est pas normal...
Journalisée

Alain Favennec
Service juridique du SNPTES

Je suis satisfait de cette réponse ? En rejoignant le SNPTES, j'aide celui-ci à maintenir l'existence de ce forum :

http://www.snptes.fr/syndicalisation.html
lilith
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Messages: 3


« Répondre #2 le: 19 Juillet 2009, 12:53:06 »

Merci beaucoup de votre réponse rapide, et de vos remarques complémentaires.
Il est vrai que les primes sont beaucoup plus conséquentes en détachement, selon le ministère, qu'en tant qu'IGE (alors que j'avais beaucoup plus de responsabilités à l'université).

J'aurai en tête vos remarques au moment des négociations finales. Wink

Bonne journée!
« Dernière édition: 19 Juillet 2009, 12:58:55 par lilith » Journalisée
maxou91
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Messages: 294


« Répondre #3 le: 12 Avril 2014, 11:48:07 »

Bonjour,
Après la lecture des différents textes relatifs à la PNA, je souhaiterais obtenir des renseignements complémentaires. Pour information, je suis sur le point d'effectuer une mobilité dans un autre ministère.
Pourriez vous me dire si pour ce type de détachement, est ce que l'agent sera classé sur un grade équivalent dans le corps d'accueil ou il garde son grade d'origine au sein de l'administration d'accueil durant la PNA ?
Merci d'avance pour vos infos.

Journalisée
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