Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
21 Octobre 2014, 18:40:43
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public  |  Fil de discussion: Temps alloué pour la recherche d'emploi (fin de contrat CDD) « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Temps alloué pour la recherche d'emploi (fin de contrat CDD)  (Lu 3625 fois)
MURO
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« le: 14 Octobre 2009, 17:55:38 »

Bonjour,
Un collègue me pose une question à laquelle je ne suis pas sûre de savoir répondre correctement. Les CDD de droit public type art. 6 al. 2 (10 mois) peuvent-ils prétendre, dans le dernier mois de leur contrat, à des heures allouées à la recherche d'un nouvel emploi?
Je sais que le droit privé ne garantit pas ce droit, sauf si la convention collective le prévoit. Qu'en est-il du public? Si c'est possible, quelqu'un aurait-il connaissance du texte l'approuvant? J'ai cherché dans le BIFP mais n'ai pas trouvé.
Cordialement.
Muro
Journalisée
Service juridique Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3697



WWW
« Répondre #1 le: 15 Octobre 2009, 06:09:21 »

Une précision : les contrats 10 mois dont vous parlez ne sont désormais plus la règle. La loi "mobilité des fonctionnaires" de cet été élargit considérablement les possibilités de recrutement des contractuels et laisse ainsi désormais aux établissements la faculté de contrats de 12 mois.

Concernant le temps laissé aux contractuels pour chercher un travail, je ne trouve aucune disposition dans ce sens, mais je pense qu'un syndicat comme le notre peut, localement, négocier cette possibilité. 

Dans les faits, les employeurs de notre secteur se montrent assez souples et laissent le contractuel rechercher un emploi pendant sontemps de travail à condition que les missions prévues soient accomplies.
Journalisée

Alain Favennec
Service juridique du SNPTES

Je suis satisfait de cette réponse ? En rejoignant le SNPTES, j'aide celui-ci à maintenir l'existence de ce forum :

http://www.snptes.fr/syndicalisation.html
MURO
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« Répondre #2 le: 15 Octobre 2009, 14:29:53 »

Bonjour et merci pour la réponse Alain. Nous allons essayer de négocier cela avec notre direction.
Des contrats de 12 mois pour les contractuels? Puis-je en savoir un peu plus? Quel article de la loi donne cette possibilité? Peut-on trouver une information plus complète sur le site du SNPTES ou dans une circulaire?
Encore merci.
Muro
Journalisée
Service juridique Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3697



WWW
« Répondre #3 le: 19 Octobre 2009, 05:33:33 »

Cette nouveauté a été mise en place par la loi "mobilité des fonctionnaires" du 3 aout dernier.
Cette disposition ne nécessite pas de décret d'application.
Cette loi fera l'objet d'une circulaire SNPTES-UNSA.
Journalisée

Alain Favennec
Service juridique du SNPTES

Je suis satisfait de cette réponse ? En rejoignant le SNPTES, j'aide celui-ci à maintenir l'existence de ce forum :

http://www.snptes.fr/syndicalisation.html
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Contractuels de droit public  |  Fil de discussion: Temps alloué pour la recherche d'emploi (fin de contrat CDD) « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.20 | SMF © 2013, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !